Les statuts d’YVeT

Statuts de l’association YVeT révisés le 15 février 2026:

ARTICLE 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom « YVETTE VALLÉE EN TRANSITION ». L’association est propriétaire du titre « YVETTE VALLÉE EN TRANSITION » couramment dénommé « YVeT ». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du collectif.

Depuis Mars 2016. Yvette Vallée en Transition a existé en tant qu’antenne de l’association « Saint-Quentin-en-Yvelines en Transition ».

ARTICLE 2 : Objet et Mode opératoire

L’Association Yvette Vallée en Transition a pour but de favoriser une dynamique locale et citoyenne dans le territoire élargi de la vallée de l’Yvette. En vue de pouvoir s’adapter et réagir aux conséquences du changement climatique et de la raréfaction des ressources. Elle vise donc à promouvoir toute action permettant de créer et d’accompagner des projets solidaires de résilience locale dans l’esprit du mouvement des Villes et territoires en transition, et particulièrement la réhabilitation, la création et l’entretien de vergers avec les habitants de la vallée. Yvette Vallée en Transition a comme premier objectif de contribuer à la transmission d’un savoir-faire en matière de culture fruitière et à la réintroduction de variétés fruitières oubliées. L’association pourra évoluer sur d’autres terrains en réalisant des lieux de culture réunissant potager et verger dans l’esprit de la permaculture.

La mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a attribué en mars 2016 aux habitants bénévoles un terrain sur un ancien verger en friche situé en zone naturelle. Pour le premier projet d’YVeT, l’objectif a été la création d’un verger patrimonial de formes fruitières palissées en contre-espaliers, puis d’un verger forêt : C’est le verger des habitants. Les habitants se réunissent à des dates convenues selon les activités programmées pour planter, greffer, tailler et entretenir ensemble un verger d’environ 300 arbres fruitiers, des pépinières et des petits fruits.

L’association et ses bénévoles peuvent être appelés occasionnellement sur des vergers ou auprès d’écoles ou d’autres organismes pour y assurer des interventions pédagogiques de soins particuliers ou de tailles de réhabilitation de plantation ou d’entretien d’arbres fruitiers ou pour le partage ou la transformation des fruits.

ARTICLE 3 : Siège social : 

Il est situé au 2 rue Victor Hugo BP 38 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse 78470 Yvelines. 

Il pourra être transféré par simple décision du Collège Solidaire.

ARTICLE 4 : Durée : La durée de l’association est de 99 ans.

ARTICLE 5 : Administration par un Collège Solidaire

Les orientations de l’association et le choix des projets qu’elle soutient sont décidés par un Collège Solidaire qui joue à la fois le rôle de Conseil d’Administration et de Bureau.

Le collège est élu pour un an renouvelable par l’assemblée générale.

Il est composé d’au moins cinq membres actifs

Dans la mesure du possible, les décisions sont prises au consensus des membres du Collège. Le collège s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif de prendre en compte l’opinion de chacun.

Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.

Si un consensus ne peut être trouvé, la décision est prise au consentement et en dernier recours à la majorité des votants. Dans ce dernier cas, une convocation indiquant l’objet du vote sera diffusée au moins quinze jours avant la réunion lors de laquelle aura lieu le vote. Les membres du Collège Solidaire empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux en faveur d’un membre présent du Collège Solidaire.

Le collège est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.

ARTICLE 6 : Ressources ou moyens d’actions. L’association est financée par cinq sources possibles

• Les cotisations des adhérents dont le montant est fixé par le Collège Solidaire 
• Des aides financières ou en nature (conventions, soutien logistique, matériel. etc., tant des collectivités locales que de personnes morales ou physiques)
• Revenus de prestations réalisées par des membres de l’association ou des tiers : taille, greffe, conférences, publications et tout autre activité liée à l’objectif de l’association.
• Revenus de vente de fruits ou d’arbres et de produits du verger.
• Dons et legs.

ARTICI.E 7 : Membres

Sont membres de l’association ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave dénoncé par le Collège Solidaire.

ARTICLE 8 : Projets

Un projet de plantation de verger, d’intervention pédagogique ou toute autre activité contribuant à l’objet de l’association peut être proposé au Collège Solidaire par tout membre ou partenaire de l’association. Les membres du Collège Solidaire décident de la suite à y donner dans le cadre de l’article 5.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’association comprend l’ensemble de ses membres. Seuls les membres à jour de cotisation ont droit de vote à 1’AG. Elle est présidée par le Collège Solidaire, qui fixe l’ordre du jour, susceptible d’être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, ainsi qu’à la demande exceptionnelle du Collège Solidaire. Elle entend les rapports sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes et vote le budget de l’exercice, pourvoit au renouvellement des membres du Collège. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité plus un des membres présents. En cas d’égalité des votes, le vote du plus jeune compte double.

Les convocations sont diffusées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux en faveur d’un membre présent.

ARTICLE 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Collège Solidaire qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 11 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En tout état de cause, le cas échéant, tout actif restant sera dévolu à un organisme sans but lucratif.

Statuts approuvés à l‘assemblée générale constitutive du 3 juillet 2019 et modifiés par l’assemblée générale du 29 septembre 2024

Signature de deux membres du collège solidaire, présents à l’assemblée générale constitutive et à celle du 29 septembre 2024

Jean-Pierre ROMEUF/ Membre du collège solidaire